Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente sont applicables à l’ensemble de nos sites Internet pour tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat ou une vente via un de nos sites Internet.

On entend par :

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.
Acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.
Nos sites Internet : les sites www.brocante-online.be, www.fd-diffusion.be et www.shock-diffusion.be.

L’acquisition ou la vente d’un bien ou d’un service à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur ou le vendeur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur notre site internet www.fd-diffusion.be

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur du bien.

Les photographies du catalogue sont celles correspondante au bien mis en vente et ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Nous nous réservons le droit de répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 4 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur nos sites Internet est réservés aux acheteurs résidant en Belgique et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter ou vendre un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la rubrique « mes adresses » sur son compte membre.
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi ou enlèvement de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception préalable du paiement intégral de la commande.

Les produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci sera remboursé dans son intégralité.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur à le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au vendeur de l’objet.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le consommateur ne seront pas reprises par le vendeur.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

2° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur

Article 7 : Modalités de paiement pour les acheteurs

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, Virement ou Paypal.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de leur propriétaire jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée supra ; par enlèvement chez le vendeur ou par le service d’expédition choisit par celui-ci « Kiala, la poste ou autres ».

Les modalités d’envoi sont à définir par le vendeur au moment de la mise en vente du bien, ce dernier définira les frais de port et choisira le service d’expédition qu’il utilisera.

A défaut de définition, F.D. Diffusion appliquera les frais de port colis de la poste.

Si lors de l’envoi, le frais de port sont plus élevé que prévu, la différence sera à charge du vendeur.

En cas d’indisponibilité de l’objet lors d’une commande, F.D Diffusion informera l’acheteur dans les plus brefs délais et le remboursera des sommes éventuelles versées endéans les 10 jours de la commande.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à livraison de la marchandise à l’adresse précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison communiqués sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.

En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stok) , l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant qu’il nous en avertisse par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification par nous du retard de livraison. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique,

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande.

4 – Si l’acheteur ne fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

Article 9 : Garantie

A l’égard de l’acheteur, le vendeur s’engage à reprendre l’objet vendu dans le cas ou ce bien ne correspond pas à la description qu’il en a faite lors de la mise en vente.

L’acheteur doit en avertir le vendeur dans un délai de 15 jours suivant la date d’envoi de l’objet et ce par mail avec accusé de réception.

Sauf demande explicite d’un vendeur, aucune garantie n’est fournie lors de l’achat d’un bien.

En cas de garantie, celle-ci sera à charge du vendeur et cette garantie sera affichée dans la description de l’objet.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie

Article 10 : Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

F.D. Diffusion n’étant pas propriétaire des biens mis en vente, il ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cadre de litige entre vendeur et acheteur, son seul rôle étant d’être l’intermédiaire de vente entre les parties.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des vendeurs et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nous ne pourrons être tenu responsables des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.

Le nom de « FD Diffusion », « Brocante Online » et « Shock Diffusion » sous quelques formes que ce soit ne peut être réutilisé.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par nous et nos collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles nous ou notre fournisseur collaborons lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur nous autorise par ailleurs également à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer notre site, les biens et le service proposés.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives à nos activités commerciales à notre clientèle.

Nous conservons enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous engageons à ne pas divulguer les renseignements personnels dont nous disposons à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.